Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme QualisNext, solution SaaS de management intégré (SMI) conforme aux référentiels ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, éditée par la société QualisNext.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux organisations ayant souscrit un abonnement valide ou bénéficiant d'une période d'essai. Chaque utilisateur accède au service via des identifiants personnels et confidentiels.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables

3. Description du service

QualisNext est une plateforme de gestion de Système de Management Intégré (SMI) proposant notamment les modules suivants :

• Gestion documentaire (cycle de vie BROUILLON → APPROUVÉ → ARCHIVÉ)
• Suivi des incidents, non-conformités et actions correctives
• Gestion des audits internes et revues de direction
• Indicateurs de performance (KPIs) et tableaux de bord
• Gestion des risques (matrice P×I)
• Suivi des équipements, fournisseurs, formations et réclamations clients
• Veille réglementaire ISO

Tous les modules sont inclus dans chaque plan d'abonnement.

4. Abonnements et facturation

4.1 Plans disponibles

• Start — 2 500 000 FCFA, engagement 1 an, 25 utilisateurs
• Professional — 4 500 000 FCFA, engagement 2 ans, 60 utilisateurs
• Enterprise — 6 800 000 FCFA, engagement 3 ans, utilisateurs illimités

4.2 Paiement

Le paiement est effectué à la souscription, pour la totalité de la durée de l'engagement. Une facture est émise à la souscription. Les prix s'entendent TTC en Francs CFA (FCFA).

4.3 Renouvellement

À l'échéance, l'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement. QualisNext vous contacte dans les 30 jours précédant l'expiration pour proposer un renouvellement.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme QualisNext, son code source, son interface, ses marques et logos sont la propriété exclusive de QualisNext et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'organisation cliente un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service pendant la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'organisation cliente dans la plateforme restent sa propriété exclusive.

6. Responsabilités

6.1 QualisNext s'engage à :

• Assurer la disponibilité du service (objectif SLA 99,5 %)
• Protéger les données conformément à la politique de confidentialité
• Notifier les interruptions planifiées avec un préavis de 48 heures
• Fournir un support selon le niveau souscrit

6.2 Le client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Maintenir les informations de son compte à jour
• Respecter les droits des tiers dans les données saisies

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de QualisNext, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, QualisNext se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

En cas de résiliation, les données du client sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

9. Modifications des CGU

QualisNext se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de QualisNext. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@qualisnext.com